Conditions générales de vente et de livraison ALCO SA

1. Validité
Sauf accord contraire écrit, les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions entre ALCO SA et l'acheteur. Par sa commande, l'acheteur accepte les présentes conditions générales. Toute condition posée par l'acheteur qui dérogerait à ces conditions générales ne s'appliquera que si nous l'acceptons, expressément et par écrit. Sous réserve d'un accord express et écrit contraire, ni ces conditions générales, ni les transactions auxquelles elles s'appliquent ne peuvent fonder un rapport de distribution ou une autre relation de durée entre les parties. Nous pouvons en tout temps modifier ou compléter ces conditions générales.

2. Offres
Nos offres écrites sont valables pendant une durée d’un mois à compter de leur émission, à moins que l'offre elle-même contienne une autre durée de validité. Une déclaration de l'acheteur ne peut être acceptée que si elle correspond en tous points à notre offre. Une absence de réponse de notre part à une contre-offre de l'acheteur ne vaut en aucun cas comme acceptation.

3. Commandes et confirmations
Les commandes lient leur émetteur même si elles ne sont pas signées.
Toute commande inférieure à CHF 200.- engendrera un supplément pour petite commande de CHF 25.-.
Si la différence ne se monte pas à plus de 10% de la quantité commandée, le client n’en sera pas informé.
Toute confirmation de commande non contestée dans les 48 heures est considérée comme acceptée.

4. Prix
Sauf accord écrit contraire, nos prix et frais éventuels s'entendent départ usine en Francs suisses, TVA non comprise.
5. Délais de livraison et expédition
Si la confirmation de commande contient un délai de livraison, ce délai correspond à la date d’envoi de la marchandise, c’est-à-dire la date de départ de Chavannes. Si le délai est indiqué en numéro de semaine, ALCO SA a jusqu’au vendredi pour effectuer l’envoi. En cas de retard de livraison, l'acheteur n'a le droit ni de renoncer à des prestations ultérieures, ni de résilier le contrat, ni de réclamer des dommages-intérêts.

6. Paiement
Sauf accord écrit contraire, nos factures sont payables net sans escompte dans les 30 jours dès la date de facture. En cas de non- respect du délai imparti, un intérêt moratoire (actuellement 8,0%) est dû dès l’échéance. De plus, tout rabais éventuel devient immédiatement caduc et ALCO SA se réserve le droit de le facturer au client et de l’encaisser, au même titre que le montant principal, si nécessaire par voie légale. Tout escompte majoré ou déduit à tort sera à nouveau facturé. Jusqu’à son paiement intégral, la marchandise demeure notre propriété.

7. Réception et vérification des marchandises
Dès réception, l'acheteur doit immédiatement vérifier sans délai la qualité et la quantité de la marchandise livrée. Tout défaut éventuel ou toute livraison manquante doivent être annoncés immédiatement, mais au plus tard 8 jours après la réception des marchandises, par écrit et de façon détaillée. En cas d'annonce tardive, les livraisons sont considérées comme acceptées et toute garantie est exclue.

8. Garantie, responsabilité
Le délai de garantie est de 12 mois à compter de la date de la facture. Sont considérés comme des défauts uniquement les défauts prouvés de matériaux ou de fabrication des marchandises livrées. L'acheteur a l'obligation de s'assurer par son propre examen de la marchandise que celle-ci est appropriée pour l'utilisation prévue par lui. En cas de défauts annoncés, l'acheteur obtient en échange du retour des marchandises défectueuses, des marchandises identiques sans défaut ou - s'agissant d'appareils - l'acheteur a le droit à une réparation gratuite, respectivement au remplacement de la partie défectueuse.

9. Retour des marchandises
Tout retour de marchandises peut être accepté uniquement si au préalable il y a une demande téléphonique ou écrite et qu’ALCO SA a transmis le formulaire « Accord écrit de retour » que le client voudra bien remplir et retourner. Seul ALCO SA décidera d’accorder le retour ou non. En cas d’acceptation une déduction de 10 à 30% selon les cas sera effectuée sur le montant brut facturé pour frais de traitement.

10. Droit applicable et for
La présente relation contractuelle est soumise au droit matériel suisse, exclusion faite de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le for juridique est Chavannes. ALCO SA a la possibilité d'agir contre l'acheteur devant tout autre tribunal compétent.


Version Janvier 2024
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